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Bruxelles, correspondanceAu printemps 1999, 155 millions de citoyens de l'Union européenne occupaient un emploi - soit un taux d'emploi (part des personnes ayant un emploi dans la population de 15 à 64 ans) de 62%. Le taux d'emploi le plus élevé était détenu par le Danemark (76,5%) et le plus faible par l'Espagne (52,3%). Par rapport à l'enquête réalisée en 19983, 3,2 millions de personnes supplémentaires ont occupé un emploi. Le taux d'emploi a augmenté dans tous les États membres. Au niveau des...
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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