En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
La CPU (Conférence des présidents d'université) refuse aux IUP (Instituts universitaires de technologie) la possibilité de délivrer un DESS alors que leur passage de bac+4 à bac+5, à la rentrée prochaine, a été entériné en avril 1998, par Claude Allègre. C'est ce qu'indique la Lettre de l'Etudiant du 22 mai 2000 (p.1) dans laquelle Francis Artigue, président de l'assemblée des directeurs d'IUP, déplore que "la CPU ait fait volte-face (...) Le problème est qu'il est impossible pour un IUP de déposer...
2 min de lecture
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
Lire la suite
