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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°450615

Loi de modernisation sociale: la commission des affaires sociales confirme le report de son examen au début 2001

"Il n'y a vraiment aucun intérêt à faire passer un texte en première lecture alors qu'il ne pourra être examiné définitivement que six mois plus tard, au mieux". C'est ce que déclare à L'AEF la commission des affaires sociales et culturelles de l'Assemblée nationale au sujet du projet de loi de modernisation sociale. Le texte, qui devait être discuté par les députés avant la fin juin 2000, ne figure plus à l'agenda prévisionnel de la commission. Ce changement de calendrier confirme l'information...

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Dépêche n° 450615
2 min de lecture
Par Olivier Dhers   Publiée le 06/06/2000 à 13h08
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
  • Lancement de l’appel à projets pour l’expérimentation "territoires zéro non-recours" ;
  • La FSPF attend le décret nécessaire à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid 19 ;
  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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