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Nantes, correspondanceLe Conseil régional des Pays de la Loire a lancé, lundi 19 juin 2000, l’élaboration du PRDF (Plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes). Le document unique qui regroupera le PRDF 2001-2005 et le SRF (Schéma prévisionnel régional des formations) ne sera soumis au vote de l’assemblée régionale qu’en juin 2001. D’ici là, la région organisera une série de consultations, faisant intervenir des organismes de formation, des chefs d’établissements scolaires,...
La Cour de cassation précise le 29 juin 2022 sa jurisprudence sur la nullité du licenciement d’un salarié motivé par l’exercice sans abus de sa liberté d’expression. Elle retient que dès lors qu’il est reproché au salarié un exercice non abusif de sa liberté d’expression, son licenciement est nul, peu importe que d’autres griefs soient invoqués dans la lettre de licenciement.