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"La polyvalence des maîtres du primaire correspond à un état de droit, même si, dans la mise en oeuvre de cette polyvalence, apparaissent des modalités différentes", conclut de la recherche sur la "Polyvalence des maîtres et la formation des professeurs des écoles" Anne-Marie Chartier, responsable de cette recherche à l'INRP (L'AEF du 1409/2000 et du 22/09/2000).Elle estime, dans son propos de synthèse, qu'il convient de s'opposer à l'idée que l'enseignant spécialiste est plus compétent que l'enseignant...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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