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"Cette journée permet aux institutions de se rencontrer et de savoir ce que font les autres", souligne Catherine Champrenault, magistrate et auteur du rapport sur la prévention des violences sexuelles en milieu scolaire en novembre 1999, commandé par Ségolène Royal alors qu'elle était ministre déléguée à l'Enseignement scolaire. Catherine Champrenault animait ce matin, mardi 26 septembre 2000, une table ronde sur l'accueil de l'enfant lors des rencontres de l'enfance maltraitée à la Sorbonne à Paris...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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