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Bruxelles, correspondanceLiberté académique et de la recherche, droit à l'éducation, droit au recours à la grève... la Convention chargée de rédiger la Charte de Droits fondamentaux a achevé ses travaux ce mardi 26 septembre 2000 en adoptant de nombreux droits économiques, politiques et sociaux (L'AEF du 26/09/2000). L'AEF publie ci-dessous le texte des articles relatifs à ces droits, dans une version tenant compte des amendements approuvés par le présidium de la Convention dans la soirée du lundi...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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