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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°447985

La suppression des justificatifs de domicile pour les inscriptions scolaires représente-t-elle un risque d'accroissement des fraudes?

Quelles seront les conséquences juridiques et judiciaires de la réforme qui prévoit qu'une simple déclaration sur l'honneur concernant le lieu de domicile de l'enfant suffira pour inscrire son enfant dans un établissement scolaire, et ce, dès la rentrée 2001? C'est en effet l'une des décisions annoncées par le CIRE (Comité interministériel pour la réforme de l'Etat), réuni par le Premier ministre jeudi 12 octobre 2000 (L'AEF du 16/10/2000), dans le but d' "alléger les démarches administratives courantes":...

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Dépêche n° 447985
2 min de lecture
Par Cécile Blanchard   Publiée le 16/10/2000 à 17h23
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