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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°447456

Au Conseil des ministres du mercredi 8 novembre 2000: un décret sur le code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Marylise Lebranchu, garde des sceaux, ministre de la Justice, a présenté au Conseil des ministres aujourd'hui, mercredi 8 novembre 2000, un décret modifiant le code de la légion d'honneur et de la médaille militaire. Ce décret prévoir notamment d'ouvrir "l'accès des maisons d'éducation de la légion d'honneur à une génération supplémentaire dans la descendance des membres de la légion d'honneur et à deux pour celle des membres de l'ordre national du mérite. Il supprime également la condition de nationalité...

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Dépêche n° 447456
1 min de lecture
Publiée le 08/11/2000 à 13h36
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