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"La politique d’éducation populaire se conjugue avec une idée de démocratie participative, pas avec l’idée de service" où l’enfant ne fait que consommer ce qui lui est proposé. C’est ce qu’indique Jacques Emery, de la FNFR (Fédération nationale des foyers ruraux) de Meurthe-et-Moselle, lors d’une conférence au Salon de l’Education, aujourd’hui jeudi 23 novembre 2000. Avec son collègue Jean-Luc Claudon, il présente le programme "jeunesse et territoire" qui regroupe les fédérations des foyers ruraux,...
En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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