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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°446617

Conventions de stage: une décision de la Cour de cassation sur la distinction entre stage et activité professionnelle

Une décision de la Cour de cassation, en date du 17 octobre 2000 rappelle l'importance de la convention dans l'organisation d'un stage en entreprise. L'affaire jugée concerne un stagiaire qui demande après coup une requalification du stage en contrat de travail du fait de sa complète intégration dans le fonctionnement de l'entreprise et de l'apport d'un véritable chiffre d'affaires dans le cadre des missions qui lui ont été confiées. Jean-Pierre Willems, consultant en droit social, présente pour...

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Dépêche n° 446617
6 min de lecture
Publiée le 08/12/2000 à 11h37
Modifiée à
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