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Bruxelles, correspondanceUn séminaire européen consacré à la propriété intellectuelle à l'heure d'Internet, organisé par les FUNDP (Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix) de Namur, en Belgique, le 8 décembre dernier, et qui a permis à des étudiants en droit de 4 universités européennes de recevoir des images des orateurs, de leurs transparents ainsi que leurs voix, a "mis en lumière des problèmes nouveaux et inattendus", indiquent les responsables de l'université de Namur. "Cette première...
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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