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La FEP-CFDT donne les premiers résultats des élections aux CCMD (commissions consultatives mixtes départementales) pour les enseignants du 1er degré dans les écoles privées sous contrat, qui se sont déroulées le 25 janvier 2001. Selon la FEP, le taux de participation est de 78,8% (+2,2%). La FEP-CFDT recueillerait 36,9% des voix (+1,06%), le SNEC-CFTC 32,3% (-0,81%) et le SPELC 30,6% (-0,22%).Les résultats concernant le second degré ne sont pas encore connus. La FEP-CFDT donne sur son site (www.fep-cfdt.fr)...
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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