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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°445059

Conseil des ministres: l'examen du projet de loi sur la Corse

Le projet de loi relatif à la Corse a été présenté ce 21 février 2001 au Conseil des ministres. Il prévoit notamment "de nouveaux transferts de compétence dans les domaines de l’enseignement, de la culture, de l’aménagement du territoire, du développement économique, de l’environnement et des transports". Il "vise également à soutenir le développement économique par des mesures à caractère fiscal tout en ménageant une sortie progressive de l’actuelle zone franche". Ce projet veut "enraciner la Corse...

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Dépêche n° 445059
1 min de lecture
Par Pascal Bouchard   Publiée le 21/02/2001 à 12h58
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