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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°443890

Au journal officiel du vendredi 13 avril 2001 pour l'emploi et la formation

Cette dépêche vous est parvenue incomplète. La voici à nouveau:PRIME D'AMENAGEMENT. Le décret n°2001-312 du 11 avril 2001 institue une prime d'aménagement du territoire financée par l'Etat et destinée à la promotion d'activités dans certaines zones du territoire national, énumérées aux annexes 1 et 2 du décret. Cette prime peut être attribuée, dans des conditions détaillées par le décret, à certaines entreprises qui créent des emplois dans ces zones (p. 5 704).HEURES INDEMNISABLES. Le contingent...

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Dépêche n° 443890
1 min de lecture
Publiée le 13/04/2001 à 13h51
Modifiée à
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