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La zone urbaine de Grigny/Viry-Chatillon (Essonne) va bénéficier d'une enveloppe de près de 37 millions d'euros (environ 242 millions de francs) afin de "lutter contre le chômage" et de "développer les activités économiques" dans quatre quartiers "marginalisés". Approuvé hier, mardi 25 septembre 2001, par la Commission européenne, ce financement est accordé dans le cadre du programme communautaire URBAN II pour la période 2001-2006. L'Union européenne, par l'intermédiaire du FEDER (Fonds européen...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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