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"Si l'on veut que l'enseignement supérieur technologique soit l'outil que l'on recherche pour le développement d'une économie moderne, il faut lui reconnaître sa spécificité: la nécessité vitale d'une relation forte enseignement-économie, avec les contraintes de l'évolution rapide des domaines concernés. (...) Il est donc vital que soient prises des dispositions visant à assurer au corps professoral, quel que soit son statut, d'une part une reconnaissance d'activités dépassant la formation présentielle...
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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