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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°439959

Aux journaux officiels du samedi 17 et dimanche 28 octobre 2001 pour l'emploi et la formation

Au JO du dimanche 28 octobre 2001 BATIMENT.La modification du décret relatif à la cotisation professionnelle dans les métiers du bâtiment et des travaux publics. Il est stipulé que "Les entreprises appartenant aux professions du bâtiment et des travaux publics (...) sont redevables, jusqu'au 31 décembre 2002, d'une cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée à concourir, en complément de toute autre ressource, au financement de la formation professionnelle dans les métiers du bâtiment...

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Dépêche n° 439959
3 min de lecture
Publiée le 29/10/2001 à 12h28
Modifiée à
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