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Nantes, correspondance "L’université de Nantes a décidé de prendre en compte les personnels en situation d’emploi précaire à travers deux mesures: la demande d’emplois gagés sur les ressources propres de l’université au ministère de l'Education nationale et la mise en place d’une grille permettant de tenir compte de l’ancienneté", explique à L’AEF François Resche, premier vice-président de l’université. L’université a demandé 18 "emplois Sapin" au ministère et estime avoir "de très bonnes chances"...
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 12 mai 2022 que l’accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. Elle approuve une cour d’appel ayant jugé qu’il s’agissait d’une condition de fond au bénéfice immédiat de l’exonération des cotisations, et confirme la condamnation d’une entreprise à payer 407 000 euros de redressement et majorations de retard.
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