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A partir du 1er janvier 2002, l'ANPE procédera directement au recouvrement de la créance des conseils généraux dans le cadre du financement du RMI. C'est ce que prévoit une circulaire de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle; n°2001/37) datée du 29 octobre 2001 qui annule et remplace l'actuelle procédure du fonds de concours. L'organisation du dispositif actuel est défini par la convention nationale du 17 juillet 1990 conclue entre la DIRMI (Délégation interministérielle...