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"Notre avis , qui s'en soucie?" Près de 150 enseignants manifestent ce matin devant l'hôtel de Ville, alors que se tiennent les Etats généraux des rythmes scolaires, organisés par la ville et l'académie de Paris, aujourd'hui et demain, mardi 27 et mercredi 28 novembre 2001. Les enseignants répondent à l'appel à la grève des sections parisiennes du SE-UNSA, du SNUIPP-FSU, de SUD-éducation et du SNUDI-FO. Ils protestent contre le fait qu'ils n'ont pas été consultés. Michel Delattre, secrétaire général...
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À défaut de protocole d'accord préélectoral, l’employeur, en l’absence de saisine du tribunal judiciaire, fixe les modalités d’organisation des élections du CSE. Si le juge n’a pas été saisi d’un contentieux préélectoral sur cette décision, un syndicat ayant présenté une liste de candidats sans avoir émis, au plus tard lors du dépôt de sa liste, de réserves sur les modalités d’organisation du vote, ne peut, après la proclamation des résultats, contester la validité de la décision de l’employeur et demander l’annulation des élections. C’est ce que précise la Cour de cassation le 18 mai 2022
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