En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Brest, correspondanceL’association Diwan envisage de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, en cas d‘échec des négociations pour son intégration dans le service public. Cette annonce fait suite à une décision du Conseil constitutionnel, qui, se saisissant lui-même de l'article 134 de la loi de Finances 2002, le 27 décembre 2001, a estimé que cet article était conforme à la Constitution, mais que "l’usage d'une langue autre que le français ne pouvait être imposé aux élèves des établissements...