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"Il est grand temps d'agir pour que le dialogue social prenne toute sa place dans le processus de modernisation de notre pays." C'est ce que déclare Jacques Chirac hier, mardi 8 janvier 2002, à l'occasion de la présentation de ses voeux aux représentants des organisations syndicales, des entreprises et du monde associatif. En présence de Lionel Jospin, Premier ministre, le président de la République plaide pour un changement de "logique" et pour la construction d'une "nouvelle architecture des responsabilités...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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