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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°437503

Le CFC porte plainte contre X: l'université Aix-Marseille-I effectue des photocopies "en toute illégalité"

Le CFC (Centre français d'exploitation et du droit de copie) porte plainte contre X: il accuse l'université Aix-Marseille-I Provence où "des photocopies de pages de livres et d'articles de presse continuent d'être réalisées en toute illégalité", malgré un accord conclu le 18 novembre 1998 avec la CPU (Conférence des présidents d'université) et la SEAM (Société des éditeurs et auteurs de musique) (L'AEF du 23/11/1998 et du 05/10/2000). La plainte a été déposée le 4 février 2002 devant le doyen des...

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Dépêche n° 437503
1 min de lecture
Par Anaïs Gérard   Publiée le 13/02/2002 à 12h09
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