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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°437263

L'accord Syntec sur le capital de temps de formation est étendu

L'accord sur le capital de temps de formation conclu le 13 juillet 2001 par les fédérations patronales Syntec et CICF et deux syndicats, la CFE-CGC et la CFDT, a été étendu par arrêté du 8 février 2002 paru au Journal officiel du 14 février. Il s'applique aux employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.L'accord est étendu à l'exclusion de la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article...

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Dépêche n° 437263
3 min de lecture
Par Valérie Grasset-Morel   Publiée le 22/02/2002 à 16h54
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