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Home| Enseignement / Recherche| Enseignement supérieur| Dépêche n°437193

Au journal officiel du mercredi 27 février 2002 pour l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur

NOMINATION. Didier Déon est nommé chef de cabinet du ministre de l'Education nationale, en remplacement de Christophe Degruelle, nommé inspecteur de l'académie de Paris. (pp. 3 754, 3 778)BUDGET. Une loi portant règlement définitif du budget de 2000 (p. 3 680). DROITS DES ENFANTS. Une loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention des droits de l'Enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (1) (p. 3 688). Une loi autorisant la ratification du protocole...

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Dépêche n° 437193
2 min de lecture
Publiée le 27/02/2002 à 11h20
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