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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°436727

Les règles de reconnaissance de l'expérience professionnelle pour les agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Le décret fixant les modalités de reconnaissance de l'expérience professionnelle permettant aux agents non titulaires des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics d'être titularisés comme le prévoit la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, est paru au Journal officiel le 14 mars 2002 (décret n°2002-348 du 13 mars 2002)....

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Dépêche n° 436727
5 min de lecture
Par Valérie Grasset-Morel   Publiée le 15/03/2002 à 17h09
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