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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°435512

Musiques amplifiées: les "rassemblement festifs" feront l'objet d'une déclaration et d'un "engagement de bonne conduite"

Les rassemblements festifs "à caractère musical avec diffusion de musique amplifiée" organisés "dans des espaces qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin" font l'objet d'une déclaration auprès du préfet du département - lequel en informe les maires des communes "intéressées" -, et d'un "engagement de bonnes pratiques" des organisateurs, indique le décret n° 2002-887 du 3 mai 2002 "pris pour l'application de l'article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 [modifiée d'orientation et...

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Dépêche n° 435512
2 min de lecture
Par Catherine Buyck   Publiée le 07/05/2002 à 19h52
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