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Brest, correspondanceLa place de la formation dans une dynamique de carrière professionnelle peut répondre à trois mobiles: "l'évolution professionnelle ascendante", la "gestion sous contraintes" et la construction d'une orientation professionnelle. C'est ce qui ressort de l'étude menée en 1999 par Mario Correia et François Pottier auprès de 2 500 anciens auditeurs du CNAM (Centre national des arts et métiers) de Paris, qui a été présentée le 15 mai 2002 à Rennes lors des Journées d'études sur les...
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 12 mai 2022 que l’accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. Elle approuve une cour d’appel ayant jugé qu’il s’agissait d’une condition de fond au bénéfice immédiat de l’exonération des cotisations, et confirme la condamnation d’une entreprise à payer 407 000 euros de redressement et majorations de retard.
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