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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°435135

Conventionnement des organismes de formation: la FFP salue comme "une première grande étape" la circulaire sur les coûts de référence des subventions publiques

La circulaire DGEFP n°2002-32 du 4 mai 2002, troisième du triptyque sur la commande publique signée le même jour, enterre les anciens barèmes de prix réévalués chaque année, qui prévalaient jusqu'à présent dans l'aide financière conventionnelle de l'Etat aux organismes de formation (L'AEF du 27/05/2002). Désormais, le conventionnement d'un organisme s'appuie sur la notion de coût complet, "définie comme la somme des coûts du personnel et des coûts de gestion (encadrement, amortissement des équipements,...

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Dépêche n° 435135
3 min de lecture
Par Valérie Grasset-Morel   Publiée le 27/05/2002 à 19h12
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