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Toulouse, correspondanceLes élections du CA (conseil d’administration) et CS (conseil scientifique) de l’EPA (établissement public administratif) du Nord-Est de Midi-Pyrénées seront organisées le 26 juin prochain. C’est ce qui a été décidé vendredi 31 mai 2002 à l’occasion du premier CA de l’établissement, tenu par des membres provisoires et présidé par le directeur administratif provisoire, Guy Juanol, et la rectrice de l’académie de Toulouse, Nicole Belloubet-Frier. Etaient également présents...
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Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
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