En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Marseille, correspondanceLe Conseil régional de PACA (Provence-Alpes-Côte-d’Azur) et l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) proposent une journée d’échanges sur le thème "Marchons vers l’école" mercredi 19 juin 2002 à Sophia-Antipolis. Les communes de Valbonne, Mouans-Sartoux, Grand-Couronne, la communauté urbaine Grenoble-Alpes-métropole et la ville de Lausanne présenteront leurs initiatives pour promouvoir des déplacements alternatifs et des modes "doux" de type vélo...
Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.