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Une équipe de recherche de l'EISTI (Ecole internationale des sciences du traitement de l'information) travaille en partenariat avec la société Cybéosphère à la mise au point d'un "outil-auteur", destiné à faciliter la tâche des enseignants de l'Ecole dans la création de cours de e-learning. En effet, l'école met en place à la rentrée 2002 une dizaine de cours de e-learning pour ses étudiants, qui y auront accès en permanence sur Internet. L'objectif de l'équipe de recherche est de finaliser un premier...
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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