En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Les appels d'offres des Etats membres de l'UE (Union européenne) et de la Commission européenne sont disponibles quotidiennement et gratuitement sur le site du JOCE (Journal officiel des Communautés européennes). En voici une sélection concernant les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la formation des adultes, de la recherche et de l'emploi.Au JOCE S123 du 27 juin 2002:LOGICIELS LIBRES. Sur la base d'un cas concret (l'administration allemande), le présent projet a pour objectif...
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Lorsqu’une substance toxique est utilisée illégalement par un employeur, les salariés qui y ont été exposés peuvent obtenir une indemnisation réparant l’atteinte à leur dignité, distincte de celle qui répare leur préjudice d’anxiété. C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2023 qui figurera au rapport annuel. L’affaire concerne un site de Rhône Poulenc chimie, devenu Rhodia opérations, qui avait continué à utiliser de l’amiante illégalement entre 2002 et 2005.
Lire la suite
2 min de lecture