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Les appels d'offres des Etats membres de l'Union européenne et de la Commission européenne sont disponibles quotidiennement et gratuitement sur le site du JOCE (Journal officiel des Communautés européennes). En voici une sélection concernant les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la formation des adultes, de la recherche et de l'emploi.Au JOCE S144 du 26 juillet 2002:SECURITE INCENDIE. Cours de formation et de recyclage dans le domaine de la lutte contre l'incendie.Référence:...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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