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La loi d'orientation et de programmation pour la justice, définitivement adoptée par le Parlement samedi 3 août 2002, entend "diversifier les sanctions éducatives pour les mineurs de dix à treize ans, permettre aux magistrats de la jeunesse de placer les mineurs délinquants, y compris les moins de seize ans, dans des centres éducatifs fermés dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'un sursis avec mise à l'épreuve dont la révocation peut entraîner la détention, et en instaurant une procédure de...