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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°433618

Certifications: les titres du ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité bénéficient désormais d'une base juridique

Jusqu'au décret en Conseil d'Etat du 2 août dernier qui définit les titres professionnels du ministère chargé de l'emploi (L'AEF du 19/08/2002, 27551), ces derniers n'avaient comme base juridique qu'un décret vieux de plus de cinquante ans, le décret du 9 novembre 1946. "En fait, c'est l'homologation qui donnait à ces titres une base juridique via l'arrêté du Premier ministre portant homologation publié au Journal officiel", explique à L'AEF un représentant de la DGEFP (Délégation générale à l'emploi...

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Dépêche n° 433618
2 min de lecture
Par Valérie Grasset-Morel   Publiée le 19/08/2002 à 17h26
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