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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°433357

Un député propose de revenir sur la loi Falloux dans les communes dépourvues d'écoles publiques

François Goulard, député (UMP, Morbihan) a déposé une proposition de loi "tendant à autoriser la participation des collectivités locales aux dépenses d'équipement des écoles privées sous contrat situées sur le territoire des communes dépourvues d'école publique du premier degré".Dans l'exposé des motifs, le député remarque que "dans un certain nombre de communes, l'école publique n'est pas ou n'est plus présente, tandis que subsiste une école privée. (...) On comprend dès lors l'attachement des...

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Dépêche n° 433357
1 min de lecture
Par Pascal Bouchard   Publiée le 04/09/2002 à 11h56
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