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Home| Enseignement / Recherche| Education et Jeunesse| Dépêche n°433214

Délinquance des mineurs: création de 1 988 emplois par la loi d'orientation et de programmation pour la justice

"[Les] caractéristiques [de la délinquance des mineurs] appellent des réponses fortes de la part des pouvoirs publics. Il convient donc d'adapter les conditions procédurales de la réponse pénale à cette délinquance ainsi que de réaffirmer la valeur de la sanction, tout en poursuivant et en développant les actions de prévention et de réinsertion." L'annexe III à la loi no 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (L'AEF du 05/08/2002) publiée aujourd'hui au Journal...

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Dépêche n° 433214
7 min de lecture
Par Jean-Charles Tillet   Publiée le 10/09/2002 à 13h26
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