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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°431904

Les crédits 2003 de la formation professionnelle adoptés par la commission des Finances de l'Assemblée nationale

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté, jeudi 31 octobre 2002, les crédits de la formation professionnelle du PLF (projet de loi de finances) pour 2003 ainsi que l'article 70 rattaché à ce budget qui prévoit le transfert aux conseils régionaux de la charge de l'indemnité forfaitaire compensatrice versée aux employeurs d'apprentis pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2003. Adoptés sur proposition du rapporteur Jean-Michel Fourgous, député (UMP) des Yvelines, les...

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Dépêche n° 431904
3 min de lecture
Par Olivier Dhers   Publiée le 04/11/2002 à 16h32
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