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Un "pré-projet de circulaire relatif à la carte scolaire de premier degré public" sera à l'ordre du jour de la réunion de la Commission spécialisée des écoles du CSE (Conseil supérieur de l'éducation), le 13 novembre 2002. Ce document de travail "abroge et remplace la circulaire du 21 février 1986, relative à la (...) planification scolaire pour les écoles et les classes élémentaires et maternelles publiques". Il rappelle "le cadre législatif et réglementaire de la carte scolaire" et décrit notamment...