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Cette revue de presse est une synthèse des informations données par nos confrères. Les informations qui suivent n'engagent donc que les journaux dont elles sont issues, et en aucun cas L'AEF.LES TITRES À LA UNELibération: "Ben Laden : menace sur l'Europe"Le Figaro: "Ben Laden: les nouvelles menaces"Les Echos: "Le risque d'un conflit rapide en Irak s'éloigne"La Tribune: "Bruxelles dénonce les dérives budgétaires de Paris et Berlin"Aujourd'hui en France: [clandestins de Calais] "Le jugement des Français"...
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 12 mai 2022 que l’accord d’intéressement déposé hors délai n’ouvre droit aux exonérations que pour les périodes de calcul ouvertes postérieurement à son dépôt. Elle approuve une cour d’appel ayant jugé qu’il s’agissait d’une condition de fond au bénéfice immédiat de l’exonération des cotisations, et confirme la condamnation d’une entreprise à payer 407 000 euros de redressement et majorations de retard.
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