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Bernard Benhamou, déjà chargé de mission internet à l'école auprès de Xavier Darcos, ministre délégué à l'Enseignement scolaire, depuis début novembre 2002, est nommé chargé de mission internet dans les familles auprès de Christian Jacob, ministre délégué à la Famille. Interrogé par L'AEF, il souligne qu'avoir "un pied dans chaque ministère" répond au souci d'une vision large de promotion des nouvelles technologies dans la société: "Internet à l'école ne se suffit pas dans les murs des écoles"....
C’est à la date des dernières élections que s’apprécient les conditions d’ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au CSE. Un représentant syndical distinct du délégué syndical peut être désigné par un syndicat si l’effectif de l’entreprise atteint le seuil de 300 salariés à cette date. C’est ce que confirme la Cour de cassation le 22 mars 2023.
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