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Jacques Fossey, a été réélu pour un nouveau mandat de deux ans de secrétaire général du SNCS (syndicat national des chercheurs scientifiques) samedi 23 novembre à l'issue du 41ème congrès du syndicat. Neuf des douze membres du bureau national ont également été reconduits, dont Gérard Chaouat comme trésorier. Les autres membres du bureau sont: Henri-Edouard Audier, Gaston Collin, Marco Diani, Laurent Dianoux, Pierre Gougat, Denis Jouan, Marie-France Laliberté, Véronique Martin-Jezequel, Patrick Monfort...
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Des représentants du personnel qui soupçonnent, au vu de leur évolution au regard de la moyenne des salaires de leur catégorie, une discrimination syndicale, peuvent saisir le juge sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile pour obtenir des éléments nominatifs sur leurs collègues de travail afin de pouvoir "effectuer une comparaison utile". C’est ce que rappelle la Cour de cassation le 1er juin 2023. Elle ajoute que la résistance de l’employeur à communiquer ces éléments peut justifier qu’il soit condamné à payer des frais au titre de l’article 700 du CPC.
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