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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°430673

Les taxes parafiscales affectées au CCCA-BTP, à l'AFT et à l'ANFA pourraient être transformées en impositions affectées

Un amendement du député UMP de Corrèze, Jean-Pierre Dupont, au projet de loi de finances rectificative pour 2002, qui a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 11 décembre 2002, prévoit le remplacement des trois taxes parafiscales affectées à la formation professionnelle dans les transports, le BTP, et la réparation/entretien d'automobiles et cycles, par trois "impositions affectées", à compter du 1er janvier 2004. Cette décision découle de la suppression à compter du 31 décembre...

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Dépêche n° 430673
2 min de lecture
Par Valérie Grasset-Morel   Publiée le 18/12/2002 à 13h58
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