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MINISTÈRE. Le ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche dénonce des agressions commises "depuis quelques jours" contre "des locaux et des personnels de l'Education nationale, notamment des rectorats et des inspections d'académie": "De telles actions sont non seulement illégales et contraires à l'esprit républicain, mais elles font peser, à l'approche des examens, une pression inacceptable sur les élèves et leurs parents". Le ministère indique que leurs auteurs "s'exposent...
Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.