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Toulouse, correspondanceLes organisations syndicales de l'UNSA-Éducation de l'université de Toulouse-III Paul Sabatier dénoncent aujourd'hui, jeudi 12 juin 2003, dans des tracts affichés et diffusés sur tout le campus, les actions de blocage des examens mises en oeuvre par des grévistes à l'université depuis hier (L'AEF du 11/06/2003, 34904). Ces actions ont été renouvelées aujourd'hui et ont perturbé plusieurs examens dont certains devront être reportés, notamment en DEUG, précise par ailleurs...
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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