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SECOURISME. "Faire du citoyen le premier acteur de la sécurité civile", l'un des enjeux de la future loi de "modernisation de la sécurité civile", passe notamment "par un enseignement obligatoire, dès l'école, des gestes de premiers secours", a déclaré Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, lors de la journée nationale des sapeurs-pompiers, dimanche 15 juin 2003. Deuxième enjeu de cette future loi: "promouvoir le métier de sapeur pompier, qu'il...
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C’est à la date des dernières élections que s’apprécient les conditions d’ouverture du droit pour un syndicat de désigner un représentant au CSE. Un représentant syndical distinct du délégué syndical peut être désigné par un syndicat si l’effectif de l’entreprise atteint le seuil de 300 salariés à cette date. C’est ce que confirme la Cour de cassation le 22 mars 2023.
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