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FLORENCE. La Commission européenne et le ministère italien de l'Education, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche organisent du 16 au 18 juillet 2003 à Florence (Italie) une conférence sur la mobilité des chercheurs en Europe. Cette manifestation a pour objectif de rappeler l'importance des chercheurs dans la création de l'EER (Espace européen de la recherche). Six ateliers thématiques traiteront de questions telles que les besoins du marché de l'emploi liés à la recherche en Europe, la...
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En cas de concours entre les stipulations contractuelles et les dispositions conventionnelles, les avantages ayant le même objet ou la même cause ne peuvent, sauf stipulations contraires, se cumuler. Seul le plus favorable d’entre eux peut être accordé. Pour écarter l’existence d’un cumul d’avantages, une cour d’appel ne peut dès lors pas se déterminer par des motifs insuffisants à caractériser que les avantages en cause n’ont pas le même objet, retient la Cour de cassation le 11 mai 2022.
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