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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°425067

Projet de loi relative à la décentralisation: la compétence des Régions élargie en matière de formation professionnelle et d'apprentissage

La seconde mouture du projet de loi relative à la décentralisation, que L'AEF s'est procurée, comporte quatre titres qui constituent "les quatre orientations" de la réforme: "Le développement économique et la formation" (titre I), "La voirie et les grands équipements structurels" (titre II), "L'action sociale, la solidarité et le logement, les personnes âgées et la santé" (titre III), "L'éducation et la culture" (titre IV). Le projet de loi devrait être présenté en Conseil des ministres fin septembre-début...

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Dépêche n° 425067
3 min de lecture
Par Valérie Grasset-Morel   Publiée le 27/08/2003 à 17h58
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